• ARTICLE 1 : Introduction 

• •    L’adhésion à l'Association implique le respect des Statuts, et du Règlement intérieur.

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• ARTICLE 2 : Inscription

• •    2.a. Toute personne désirant adhérer à l'Association doit remplir un Bulletin  d'Inscription, disponible sur le site : https://www.arobase-club.saintesteve.net. Au moment de sa demande d'inscription, l'intéressé doit déclarer avoir pris connaissance des Statuts et du Règlement Intérieur et s'engager à en respecter les termes et l'esprit. Il n'y a pas de limite d'âge pour adhérer à l'Association. Pour les mineurs, une autorisation parentale écrite est obligatoire.

• •    2.b. L’inscription sera définitive le jour des inscriptions sur décision de l’animateur de l’atelier. En cas d'absence motivée, l’inscription peut être envoyée par courrier à : Maison des Associations, B.P. Arobase, 24 bis av. du Général de Gaulle, 66240 Saint-Estève. 

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• ARTICLE 3 : Cotisation

• •    3.a. Le montant de la cotisation, valable pour un an (de septembre à juin), est exigible le jour de l’inscription.

• •    3.b. En cas d’inscription en cours d’année, à partir de Février , seule une demi-cotisation est exigible.

• •    3.c. Cas particulier des cotisations familiales (parents, enfants à charge) : Deux membres d’une même famille bénéficient d’un tarif réduit. 

• •    3.d. Toute cotisation encaissée est définitivement acquise par l'Association, sauf décision du trésorier.

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• ARTICLE 4 : Fonctionnement

• •    4.a. Le Conseil d'Administration est composé de tous les animateurs et des membres du Bureau.

• •    4.b. L‘Association est administrée par le Bureau de membres permanents, élus pour trois ans par l’AG à main levée.

• •    4.c.  Le Bureau est composé de :

•      - 1 Président

•      - 1 Vice-président

•      - 1 Secrétaire

•      - 1 Secrétaire adjoint

•      - 1 Trésorier

•      - 1 Trésorier adjoint

•      - Plusieurs membres représentant les adhérents.

• •    4.d. Toutes les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de vote égalitaire, la voix du Président est prépondérante.

• •    4.e. Toute absence à une réunion devra être justifiée 24h avant celle-ci, afin de ne pas compromettre sa tenue. Tout membre du Bureau absent à trois réunions consécutives sans motif valable sera considéré comme démissionnaire.

. ARTICLE 12 :  Radiation du bureau ou du CA

•    12a. Les motifs de radiation  peuvent être :

- Tout fait ou comportement de nature à nuire au bon fonctionnement de l'Association.

- Tout manquement à l'esprit de l'Association.

- Tout manquement à la neutralité politique, syndicale ou religieuse  dans le cadre des actions de l'Association.

- Tout manquement à la règle d'interdiction de démarche commerciale active au sein de l'Association.

- Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’Association ou à sa réputation.

- Une condamnation pénale pour crime .

•    12b. La décision d’exclusion est adoptée par le Conseil d'Administration statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

ARTICLE 13 : Locaux

•    13.a. Les locaux sont mis gracieusement à la disposition de l'Association. Toutes dégradations sont sous la responsabilité de leurs auteurs qui devront en assurer les risques.

•    13.b. Les locaux doivent être laissés dans un état propre. Il est de la responsabilité de l’animateur d’y veiller.

•    13c.L’accès aux locaux en dehors des horaires d’atelier est soumis à l’accord du président.

•    13d. Matériel personnel : l’utilisation de tout appareil personnel(ordinateur, smartphone…) pendant les ateliers se fait sous l’entière responsabilité de leur propriétaire.

Arobase ne saurait être tenu pour responsable en cas de détérioration.

 

ARTICLE 14 : Matériel informatique

•    14a. Tous les logiciels installés sur les ordinateurs doivent comporter un contrat de licence d'utilisation. 

Les logiciels libres sont autorisés après accord du  Bureau.

•    14.b. Toute modification (installation, suppression de logiciels doit faire l'objet au préalable d'une demande auprès du Bureau .

•    14.c. En aucun cas, du matériel ou des logiciels, de quelque nature qu’ils soient, ne doivent sortir des locaux de l'Association, sauf autorisation du Président. 

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ARTICLE 15 : Réunions

•    Assemblée Générale en fin d’exercice.

•    Réunion du Bureau : Une fois par trimestre avant les réunions de CA, ou, en cas de besoin, à la demande du Président

•    Réunion du Conseil d’Administration, une fois par trimestre.

•    Réunion extraordinaire du CA en fonction d’évènements liés à l’Association sur décision du président.

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ARTICLE 16 :  Projet de nouveaux ateliers, modifications d’horaire.

•    16 a. Le bureau statue sur les demandes de modification, d’ajout ou de suppression. rt

•    16.b. Assemblées générales : Modalités applicables aux votes : Les membres présents votent à main levée. 

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ARTICLE 17 : Commission de travail

•    Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du bureau.

​.. ARTICLE 5 : Président 

• Le Président anime l'Association, coordonne les activités, assure les relations publiques internes et externes, représente de plein droit l'Association devant la justice, dirige l'administration de l'Association, établit le rapport moral à présenter à l'Assemblée Générale annuelle, fixe les dates de réunion du bureau et du CA.​

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• ARTICLE 6 : Vice-président

• •    Il supplée au Président en cas d'absence de celui-ci.

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• ARTICLE 7 : Trésorerie 

•     7.a. La trésorerie  gère les finances de l’association. Elle effectue les paiements, perçoit les sommes dues à l'Association, encaisse les cotisations, tient le registre réglementaire, prépare le compte de résultat et le bilan présentés à l'Assemblée Générale annuelle où il rendra compte de sa mission.

• Elle prépare les fiches de présence.

•     7.b. Le trésorier et son adjoint se répartissent les tâches et se remplacent en cas d’absence. 

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• ARTICLE 8 : Secrétariat 

•   8.a. Le Secrétariat  assure la correspondance de l'Association et gère les archives.  Il établit et signe les procès-verbaux des réunions, ll prend note des modifications du règlement intérieur

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• •    8.b. Le Secrétariat assure la communication interne et externe de l'Association. 

• •    8.c. Le secrétaire et son adjoint se répartissent les tâches et se remplacent en cas d’absence. 

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• ARTICLE 9 : Bénévolat – Transactions

•    9.a. Toutes les fonctions exercées au sein de l'Association le sont à titre bénévole..

• •    9.b. Les transactions qui pourraient avoir lieu entre les membres de l'Association (vente de matériel, prêt de documentation, etc.) seront effectuées en dehors de la responsabilité  de l'Association.

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• ARTICLE 10 : Démission du CA et du bureau

• Toute demande de démission d’un membre du Conseil d’Administration ou du bureau doit être adressée au Président de l’Association par lettre recommandée ou par mail. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire. 

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• ARTICLE 11 : Mise en disponibilité

• Tout membre du Conseil d’Administration, sur sa demande au Président, pourra, pour des raisons personnelles, obtenir une mise en disponibilité.

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• ARTICLE 18 : Gestion et protection des données personnelles des adhérents d’Arobase :

• En application du RGPD (Réglementation Générale sur la Protection des Données) et conformément au « guide de sensibilisation au RGPD pour les associations » édité par la CNIL, les dispositions suivantes sont appliquées au sein de notre association :

• 18-1Collecte des données :

  Arobase collecte auprès de ses adhérents les données personnelles nécessaires à son bon fonctionnement.

  Cette collecte est réalisée sur la base de la réalisation du contrat d’adhésion liant chaque adhérent à Arobase (Cf. guide page 9).

  Exemples : convocation à l’Assemblée Générale, information des adhérents sur différentes manifestations, gestion financière et administrative de l’association, relations entre chaque animateur d’atelier et ses adhérents. Cette liste peut évoluer en fonction des besoins.

  Les données collectées sont : Nom, Prénom, Adresse mail, Adresse postale, Numéro de téléphone et règlement des cotisations. Cette liste peut évoluer en fonction des besoins.

  Ces données sont stockées sur des fichiers papier ou informatique.

• 18-2) Responsable du traitement (voir guide p7) : 

  Le responsable du traitement de ces données est le président de l’association. C’est lui qui désigne les destinataires de ces données.

• 18-3) Les destinataires des données (voir guide page 7) : 

  Les destinataires sont : 

  -    Le président et le vice-président pour exercer leur mission de contrôle du bon fonctionnement de l’association.

  -    Le trésorier et le trésorier adjoint pour la gestion financière.

  -    Le secrétaire et le secrétaire adjoint pour la gestion administrative.

  -    Les animateurs, de façon à pouvoir communiquer avec les adhérents en dehors des séances. Chaque animateur est uniquement destinataire des données relatives aux adhérents de l’atelier qu’il anime.

• 18-4)  Durée de conservation : 

  -    Les données personnelles sont conservées par l’association sur une durée de dix ans, de façon à pouvoir être utilisées à des fins d’analyse statistiques.

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  ARTICLE 19 : Modification du règlement intérieur

  •    Le présent règlement intérieur ou les chartes de l’Association pourront être modifiés par le Bureau 

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  ARTICLE 20 : Règles de sécurité

  •    Toute consommation d’alcool est sous la responsabilité de l’intéressé qui devra en assurer les risques.

     

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• N.B. : Afin de ne pas compliquer la lecture de ce règlement, l'écriture inclusive n'a pas été utilisée. Il va de soi que le terme adhérent et tout ce qui s'y rapporte valent pour les adhérents féminins et masculins.​​​